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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 181
Versions de la disposition

Texte intégral
181.Une unité d’habitation additionnelle est associée à un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes:
1°une seule unité d’habitation additionnelle est autorisée par logement;
2°le logement où est exercé l’usage principal est situé dans un bâtiment isolé d’un seul logement;
3°le logement où est exercé l’usage principal est situé dans une zone où un usage de la classe Habitation est autorisé à titre d’usage principal;
4°l’unité d’habitation additionnelle constitue un logement entier distinct du logement auquel il est associé.
Une unité d’habitation additionnelle ne peut prendre que l’une des formes suivantes:
1°un logement d’appoint;
2°une maison de jardin.
Aux fins de la présente sous-section, une maison de jardin est un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal et dans lequel est aménagé un logement.
Malgré les articles 591 à 595, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé pour une unité d’habitation additionnelle visée à la présente sous-section.
2009, R.V.Q. 1400, a. 181; 2023, R.V.Q. 3123, a. 11; 2024, R.V.Q. 3294, a. 2.
181.Lorsque la mention « Un logement supplémentaire est associé à un logement – article 181 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un seul logement supplémentaire est autorisé;
2°le logement où est exercé l’usage principal est situé dans un bâtiment isolé d’un seul logement;
3°le logement supplémentaire est destiné à être occupé par les personnes suivantes :
a)une personne qui a ou qui a eu un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
b)le conjoint d’une personne visée au paragraphe a);
c)une personne à la charge d’une personne visée au paragraphe a);
4°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
5°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment;
6°le logement dans lequel l’usage principal est exercé est situé dans une zone où les seuls usages de la classe Habitation qui sont autorisés sont ceux du groupe H1 logement à l’égard desquels un seul logement est permis.
2009, R.V.Q. 1400, a. 181; 2023, R.V.Q. 3123, a. 11.
181.Lorsque la mention « Un logement supplémentaire est associé à un logement – article 181 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un seul logement supplémentaire est autorisé;
2°le logement qui constitue l’usage principal est situé dans un bâtiment isolé d’un seul logement;
3°le logement supplémentaire est destiné à être occupé par les personnes suivantes :
a)une personne qui a ou qui a eu un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
b)le conjoint d’une personne visée au paragraphe a);
c)une personne à la charge d’une personne visée au paragraphe a);
4°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
5°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment;
6°le logement dans lequel l’usage principal est exercé est situé dans une zone où les seuls usages de la classe Habitation qui sont autorisés sont ceux du groupe H1 logement à l’égard desquels un seul logement est permis.
2009, R.V.Q. 1400, a. 181.
181.Lorsque la mention « Un logement supplémentaire est associé à un logement – article 181 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un logement supplémentaire est associé à un logement du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°un seul logement supplémentaire est autorisé;
2°le logement qui constitue l’usage principal est situé dans un bâtiment isolé d’un seul logement;
3°le logement supplémentaire est destiné à être occupé par les personnes suivantes :
a)une personne qui a ou qui a eu un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
b)le conjoint d’une personne visée au paragraphe a);
c)une personne à la charge d’une personne visée au paragraphe a);
4°le logement supplémentaire est accessible de l’intérieur du logement dans lequel l’usage principal est exercé;
5°la superficie de plancher du logement supplémentaire n’excède pas 40 % de la superficie de plancher du bâtiment;
6°le logement dans lequel l’usage principal est exercé est situé dans une zone où les seuls usages de la classe Habitation qui sont autorisés sont ceux du groupe H1 logement à l’égard desquels un seul logement est permis.
2009, R.V.Q. 1400, a. 181.
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